Déposée par voie électronique le 17 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 GENERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIEN CHEZ VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 GENERATION domicilié(e) 89 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 902 803 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François - Cabinet ISGE et Associés Illouz domicilié(e) 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France.
La marque BIEN CHEZ VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M6 GENERATION, SAS - 89 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly - France - SIREN 410902803
M. François - Cabinet ISGE et Associés Illouz - 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
DVD et autres supports d'enregistrement numérique ; cassettes audio et vidéo ; bandes magnétiques et bandes vidéo ; disques compacts audio et vidéo ; vidéodisques ; cédéroms ; logiciels ; logiciels de jeux ; cartouches de jeux vidéo ;
Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie, ou l'imprimerie) à savoir : cahiers, albums, chemises pour documents ; imprimés ; produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques, brochures et revues ; photographies, supports pour photographies en papier ou en carton ; cartes postales, autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches ; affichettes ;
Émissions télévisées ; émissions radiophoniques ; diffusion de programmes audiovisuels, de manière linéaire et non linéaire ; diffusion de programmes de télévision par tous modes, toutes technologies et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en mode analogique ou numérique, par ondes hertziennes, par câble, par satellite, par télévision numérique terrestre, par réseaux de fibre optique, par ADSL, au moyen d'Internet, par GPRS, UMTS, WAP, EDGE, HSDPA, HSUPA, HSOPA, WIMAX, sur tous réseaux et sur tous supports (téléviseurs, ordinateurs, téléphones mobiles de toutes générations, tablettes numériques, terminaux mobiles) ; communication radiophonique, téléphonique et par télévision ; télécommunications ; communication et transmission au public de données, textes, sons, images autres que publicitaires par voie électronique et notamment par réseaux internationaux comme Internet, par réseaux câblés ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par vidéographie interactive par terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; fourniture de forums de discussion sur internet ; services de téléphonie pour le divertissement ;
Divertissements télévisés ou radiophoniques ; divertissements télévisés interactifs ; divertissements diffusés par terminaux d'ordinateurs ; divertissements télévisés faisant participer les spectateurs par téléphone ; production d'émissions de télévision ; édition et/ou production de cassettes vidéo, de DVD, carte SD, clé usb et tous supports permettant la diffusion d'émissions de télévision selon quelque mode ou technologie que ce soit ; montage de programmes de télévision et de radio ; production de films et de spectacles ; éducation ; activités culturelles et sportives ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, brochures et périodiques ; édition de sites Internet ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation, de divertissement ou de sport ; organisation d'évènements, d'exposition à buts culturels, sportifs ou éducatifs.
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